Conditions Générales de Vente

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Tricot Rem et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes sur le site http://www.tricot-rem.com

Toute prestation accomplie par la société Tricot Rem implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Boutique ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société Tricot Rem ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site www.tricot-rem.com de la société Tricot Rem sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

La rubrique ” Boutique ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA au taux en vigueur est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Tricot Rem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Tricot Rem serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander ” en bas de la page ” Commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente.

La société Tricot Rem confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Tricot Rem constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Tricot Rem dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement ou carte bancaire.
La commande ne devient effective qu’après encaissement de la somme intégrale.

Délai de rétractation

S’agissant de vente à professionnel, L’acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation.  

Retours et réclamations

Garantie commerciale

Toute reprise acceptée parTricot Rem, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l’acheteur dans son emballage d’origine et sous sept (7) jours à compter de la date de réception de la marchandise.

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la livraison du produit.

Garanties légales

Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits en annexe 3 des Conditions Générales de Vente.
 
 
Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
 
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Tricot Rem une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui de la banque de France en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles L441-6 L441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 20 jours. Pour dans le reste de l’Europe, au jour de paiement + 1 mois. Pour le reste de monde, au jour de paiement + 1,5 mois.

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

•    +334 77 72 90 92: pour le suivi de votre commande ou une réclamation par téléphone
 •    par e-mail à  Service Client.
contact@tricot-rem.com
Une réponse doit être donnée à toute demande d’information dans les 48 heures.
Vous pouvez également écrire à :
TRICOT REM Service Client
2 Rue de Bapaume
42400 Roanne
France.